Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113167 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113166 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113165 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113164 de M. Marc Bernier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113163 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113162 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113161 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113160 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113159 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113158 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007