Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21214 de M. François Rochebloine

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21213 de M. René Couanau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21212 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21211 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21210 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21209 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21208 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21207 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21206 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21205 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 août 2003