Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21144 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21143 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21142 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21141 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21140 de M. François Vannson

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21139 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21138 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21137 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : travail

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21136 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21135 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 14 décembre 2004