Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21104 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21103 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21102 de M. François Goulard

  Rubrique : communes

  Titre : bibliothèques

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21101 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : droit de vote

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21100 de M. François Goulard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21099 de M. André Flajolet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21098 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21097 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21096 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : étrangers

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21095 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : aides communautaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003