Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21084 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21083 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21082 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21081 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21080 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21079 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21078 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : environnement : réserves naturelles

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21077 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21076 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21075 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 août 2003