Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21044 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21043 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21042 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21041 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21040 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21039 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21038 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21037 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21036 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21035 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003