Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20914 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20913 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20912 de M. René Couanau

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20911 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20910 de M. Claude Girard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20909 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20908 de M. Serge Grouard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20907 de M. Claude Girard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20906 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20905 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 22 septembre 2003