Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113017 de M. Alain Merly

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113016 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113015 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113014 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113013 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113012 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113011 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113010 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113009 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113008 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007