Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19821 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19820 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : reboisement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19819 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19818 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19817 de M. André Schneider

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19816 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19815 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19814 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19813 de M. Léon Vachet

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19812 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 2003