Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19751 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19750 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : appels d'urgence

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19749 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19748 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19747 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19746 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19745 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : État

  Titre : conseil économique et social

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19744 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19743 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19742 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : jardin de l'Institut de recherches d'agronomie tropicale

  Réponse publiée le 11 mai 2004