Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19661 de M. Rudy Salles

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19660 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19659 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19658 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19657 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19656 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19655 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19654 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19653 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19652 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 18 août 2003