Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19641 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19640 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19639 de M. Damien Alary

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19638 de M. Damien Alary

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19637 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19636 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19635 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19634 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19633 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19632 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 15 septembre 2003