Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19621 de M. Armand Jung

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19620 de M. Armand Jung

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19619 de M. Armand Jung

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19618 de M. Armand Jung

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19617 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19616 de M. François Lamy

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19615 de M. François Lamy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19614 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19613 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19612 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 octobre 2003