Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19551 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19550 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : normes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19549 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : secteur public

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : action sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19547 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19546 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19544 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19543 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19542 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 8 juin 2004