Recherche de questions (12^e législature)

• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19541 de M. Léon Vachet

  Rubrique : communes

  Titre : travaux

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19540 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19539 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19538 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19537 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : élevage

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19536 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19535 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19534 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19533 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19532 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 25 août 2003