Recherche de questions (12^e législature)

• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 685 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

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• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 684 de M. Didier Migaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 683 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 682 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 681 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : secteur privé et secteur public

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 680 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 679 de M. Serge Roques

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 678 de M. Robert Lecou

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 677 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 676 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

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