Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19451 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19450 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19449 de M. Alain Merly

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19448 de M. Alain Marleix

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19447 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19446 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : CAP

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19445 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19444 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19443 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19442 de M. Alain Marleix

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 22 décembre 2003