Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19341 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19340 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance invalidité

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19339 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19338 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19337 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19336 de M. Claude Birraux

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19335 de M. Claude Birraux

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19334 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19333 de M. François Dosé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19332 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003