Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19251 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19250 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19249 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19248 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19247 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19246 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19245 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19244 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19243 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19242 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 juillet 2003