Recherche de questions (12^e législature)

• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19201 de M. Didier Migaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19200 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : marchés publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19199 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19198 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19197 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19196 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19195 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19194 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19193 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen ou de long séjour

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 2 juin 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19192 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : licences de transports

  Réponse publiée le 20 octobre 2003