Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19112 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19111 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19110 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19109 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19108 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19107 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19106 de M. Manuel Valls

  Rubrique : santé

  Titre : asthme

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19105 de M. Manuel Valls

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19104 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19103 de M. Christian Kert

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 28 juillet 2003