Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19032 de M. François Asensi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19031 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19030 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19029 de M. Joël Hart

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19028 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19027 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée des déportés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19026 de M. Armand Jung

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19025 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19024 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19023 de M. Dominique Dord

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : IGN

  Réponse publiée le 28 juillet 2003