Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19012 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19011 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19010 de M. Charles Cova

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19009 de M. Charles Cova

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19008 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19007 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19006 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19005 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19004 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19003 de M. Maurice Giro

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 4 août 2003