Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112917 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112916 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112915 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112914 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112913 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112912 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme et tabagisme

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112911 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112910 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : caisses

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112909 de M. Louis Guédon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112908 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse