Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18922 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18921 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18920 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18919 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18918 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18917 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18916 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18915 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18914 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18913 de M. Francis Falala

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003