Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18872 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18871 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18870 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18869 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18868 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18867 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18866 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18865 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18864 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18863 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 27 octobre 2003