Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18852 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18851 de M. Marc Dolez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18850 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18849 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18848 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18847 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18846 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18845 de M. François Rochebloine

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18844 de M. François Calvet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18843 de M. François Rochebloine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003