Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112907 de M. Alain Ferry

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112906 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112905 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112904 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112903 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112902 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112901 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112900 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112899 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112898 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question sans réponse