Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18822 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18821 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18820 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18819 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18818 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : travail de nuit

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18815 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : associations

  Titre : associations de contribuables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18814 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 août 2003