Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18712 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : travailleurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18711 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 374 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 373 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 372 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : agriculture

  Titre : truffes

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 371 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : conseil supérieur de la pêche

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 370 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 369 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : coquilles Saint-Jacques

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 368 de M. Robert Lamy

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 367 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 28 mai 2003