Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 356 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : outre-mer

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 355 de M. François Dosé

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 354 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 353 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 352 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 351 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 350 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ultimes

  Réponse publiée le 28 mai 2003
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 649 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 648 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : classes d'intégration scolaire

  Question posée en séance
• 22 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 647 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance