Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18531 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18530 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18529 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18528 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18527 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18526 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18525 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18524 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18523 de M. Jean Delobel

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18522 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003