Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18451 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18450 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18449 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18448 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18447 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18446 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18445 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18444 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18443 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18442 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : vol

  Réponse publiée le 22 septembre 2003