Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18411 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18410 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18409 de M. Jean Roatta

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18408 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18407 de M. Jean Roatta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18406 de M. Jean Roatta

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18405 de M. Jean Roatta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18404 de M. Jean Roatta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18403 de M. Jean Roatta

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18402 de M. Jean Roatta

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003