Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18391 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18390 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18389 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18388 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18387 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18386 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18385 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18384 de M. Jacques Briat

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18383 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18382 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 7 juillet 2003