Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112857 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112856 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112855 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112854 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112853 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112852 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112851 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112850 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112849 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112848 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 janvier 2007