Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18371 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18370 de M. Alain Merly

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18369 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18368 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18367 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18366 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18365 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18364 de M. Didier Julia

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18363 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18362 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003