Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18291 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : INA

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18290 de M. Daniel Gard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18289 de Mme Martine Billard

  Rubrique : industrie

  Titre : communication

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18288 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18287 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18286 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18285 de M. Franck Marlin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18284 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : fûts toxiques

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18283 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18282 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 29 septembre 2003