Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18239 de M. Joël Giraud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18238 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18237 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18236 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18235 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18234 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18233 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18232 de M. Damien Meslot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18231 de M. Damien Meslot

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18230 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 14 juillet 2003