Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18159 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18158 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18157 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18156 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18155 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18154 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18153 de M. Michel Lefait

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18152 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18151 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18150 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004