Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18019 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18018 de M. Charles de Courson

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18017 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18016 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18015 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18014 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Question close sans réponse le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18013 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18012 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18011 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18010 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003