Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112807 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112806 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112805 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112804 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112803 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112802 de M. Francis Falala

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112801 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112800 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112799 de M. Serge Grouard

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112798 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 février 2007