Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112787 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112786 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112785 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112784 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112783 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112782 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112781 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112780 de M. Francis Falala

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112779 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112778 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse