Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17333 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17332 de M. Léon Vachet

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17331 de M. Léon Vachet

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17330 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et Banque mondiale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17329 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17328 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17327 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17326 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17325 de M. Michel Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17324 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 mai 2003