Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17233 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17232 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17231 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17230 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17229 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17228 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17227 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17226 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17225 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17224 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 mai 2003