Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17213 de M. François Sauvadet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17212 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17211 de M. François Sauvadet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17210 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17209 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17208 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17207 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17206 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17205 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17204 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 27 janvier 2004