Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 284 de M. Alain Marty

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 283 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 282 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 281 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 280 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 279 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 278 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 277 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 276 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17189 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 14 juillet 2003