Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17168 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17167 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17166 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17165 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17164 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17163 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17162 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17161 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17160 de M. Roland Blum

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17159 de M. Roland Blum

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003