Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17158 de M. François Vannson

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17157 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17156 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17155 de M. Didier Quentin

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17154 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17153 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17152 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17151 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17150 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17149 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 11 août 2003