Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17138 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17137 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17136 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17135 de M. Serge Grouard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17134 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17133 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17132 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17131 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17130 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17129 de M. Yves Cochet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 2 juin 2003